Combien touche un intermittent du spectacle au chômage ? C’est une question fréquente chez les artistes, techniciens ou débutants dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel. Contrairement aux salariés du régime général, les intermittents bénéficient d’un système d’indemnisation spécifique, régi par les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.
Pour mieux comprendre ce que peut réellement percevoir un intermittent pendant ses périodes d’inactivité, voici un guide complet basé sur les dernières informations de France Travail.
Comment identifier les ayants droit aux allocations de chômage destinées aux professionnels intermittents du spectacle ?
Pour ouvrir des droits à l’assurance chômage au titre des annexes 8 (techniciens) ou 10 (artistes), il faut justifier d’au moins 507 heures de travail sur les 12 derniers mois dans le secteur du spectacle.
Cela concerne les contrats en CDD ou en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage), fréquemment utilisés dans le monde du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel.
Les heures peuvent inclure certains événements comme :
- Les périodes de maladie ou maternité ;
- L’acquisition de nouvelles compétences dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.
- Les arrêts pour accident du travail.
Bon à savoir : ces heures ne sont prises en compte que si un contrat de travail est terminé après ces événements.
Comment calculer la somme que touche un intermittent du spectacle au chômage ?
Le montant de l’allocation journalière que perçoit un intermittent du spectacle au chômage dépend de plusieurs facteurs.
- Le salaire journalier de référence ;
- Le nombre d’heures travaillées ;
- Le type d’annexe applicable (8 ou 10).
Néanmoins, une rémunération journalière de base garantie est instaurée :
- 38 € par jour pour les techniciens (annexe 8) ;
- 44 € par jour pour les artistes (annexe 10).
Ce montant est donc une base minimale. En pratique, beaucoup d’intermittents perçoivent davantage selon leurs revenus antérieurs.
Le montant exact est de ce fait établi lors de l’ouverture des droits par France Travail, avec notification dans l’espace personnel du demandeur.
Pour une meilleure évaluation de ce que vous pourrez toucher en tant qu’intermittent du spectacle au chômage, il est possible de faire une simulation sur le site francetravail.fr.
À quelle fréquence et selon quelles modalités les allocations sont-elles distribuées aux professionnels intermittents en période d’inactivité ?
Une fois les droits ouverts, l’intermittent touche une indemnité mensuelle, à condition de s’actualiser chaque mois sur France Travail.
Un paiement provisoire est effectué quelques jours après l’actualisation, puis régularisé une fois tous les justificatifs reçus.
L’intermittent doit aussi :
- Déclarer tout changement de situation (maladie, déménagement, contrat signé, etc.) ;
- Respecter les dates d’actualisation communiquées par France Travail ;
- S’assurer que les employeurs ont bien transmis les attestations nécessaires (AEM ou DUS).
Pendant combien de temps un intermittent du spectacle peut-il toucher l’indemnité de chômage ?
L’indemnisation est valable pendant 12 mois à partir de la fin du contrat de travail ayant permis d’ouvrir les droits. C’est ce qu’on appelle la date anniversaire.
Durant cette période, l’intermittent peut cumuler :
- Les périodes indemnisées ;
- Et les périodes de travail (qui compteront pour la réouverture de droits l’année suivante).
Pour renouveler ses droits à l’indemnisation, l’intermittent doit cumuler au moins 507 heures de travail dans le spectacle au cours des 12 mois précédents.
Que se passe-t-il si l’on perçoit déjà une allocation du régime général ?
Un intermittent qui bénéficie du régime général peut exercer un droit d’option s’il atteint les 507 heures. Deux conditions doivent être réunies :
- Avoir effectué les 507 heures en annexe 8 ou 10 au cours des 12 derniers mois ;
- Avoir une allocation journalière ≤ 20 €, ou prouver que l’allocation intermittente serait 30 % plus élevée que les droits restants.
Le droit d’option est irrévocable et se demande via l’espace personnel France Travail. Il permet de quitter le régime général pour rejoindre celui des intermittents, lorsque cette option présente un avantage financier.
75 % des 304 000 intermittents du spectacle travaillent moins de 720 heures par an, dont 25 % moins de 24 heures… https://t.co/vcahz4MQgq pic.twitter.com/iJqHcuQBBj
— Olivier Redoules (@od2ole) November 7, 2024
Comment éviter de perdre ses heures pour accéder au régime des intermittents ?
Le piège le plus, c’est de s’inscrire trop tôt à France Travail. Si l’on n’a pas encore atteint les 507 heures, mais que l’on remplit les conditions du régime général, ce dernier s’appliquera par défaut.
Les heures déjà acquises dans le spectacle seront perdues pour une ouverture future sous l’annexe 8 ou 10.
Pour éviter cela :
- Assurez-vous d’avoir complété les 507 heures avant de vous inscrire ;
- Ou, si vous êtes déjà inscrit, demandez à exercer votre droit d’option au bon moment.
Quelles démarches un intermittent doit-il accomplir pendant sa période de chômage ?
Chaque mois, l’intermittent doit :
- Procéder à son actualisation mensuelle sur France Travail ;
- Veiller à ce que ses employeurs transmettent les AEM ou DUS dans les délais (le 15 du mois suivant pour les pros, 15 jours après la prestation pour les occasionnels) ;
- Signaler tout changement de situation sous 72 heures.
Ces démarches sont indispensables pour garantir le versement régulier de l’allocation.
En résumé, un intermittent du spectacle au chômage peut toucher au minimum 38 à 44 € par jour, avec un montant plus élevé selon son historique salarial.
La condition d’ouverture est de 507 heures sur 12 mois, avec un droit valable pour un an. Aussi, il est indispensable de bien gérer vos démarches auprès de France Travail pour bénéficier pleinement de vos droits.
